Publié par : actusbestof | mai 31, 2013

Un groupe d’avocats libère des jeunes de la manif pour tous


Actualités Enfants et Justice

haut-femme - manifpourtousUn groupe d’avocats libère des jeunes de la manif pour tous ayant fait l’objet d’une arrestation arbitraire pour port du tee-shirt de la manif pour tous.

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La France est un état de droit. Il faut cesser de collaborer avec des ordres donnés par une quelconque autorité à partir du moment où ils sont manifestement illégaux

Il est rappelé l’obligation (CP 112-4) des fonctionnaires de désobéir à un ordre illégal ! Quand bien même il émanerait directement du ministre Valls ou d’un autre.

Il faut rappeler, notamment à cette minorité parmi les fonctionnaires qui prennent leurs ordres directement dans des loges, que « rafler » n’est pas un « travail » : c’est un délit ! (En attendant que le droit soit rétabli dans ce pays, il est important à chacun de noter qui respecte la loi et qui la viole…)

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Des atteintes à la liberté individuelle.

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Article 432-4 

Le fait, par une personne dépositaire de…

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