Publié par : actusbestof | février 23, 2014

Le Professeur Faurisson explique ce qu’est une QPC #Justice


Robert Faurisson invoque une Question Prioritaire de Constitutionnalité contre la loi Fabius (-Gayssot)

Poursuivi pour sa participation à un colloque révisionniste en Iran Robert Faurisson a décidé de contester la loi Gayssot au moyen d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, demande qui met en suspend la procédure intentée à son encontre.

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